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Conditions générales de vente et informations légales Article
1 : La
Société. Article
2 : Application
et opposabilité des conditions générales de vente.
Article
3 :
Protection des données personnelles.
Conformément
à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la
confidentialité de leurs informations, huitres bouzigues.com ne
mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Article
4 : Commande.
Prise
en compte des commandes : Après validation de la commande, toute modification ou demande d’annulation par l'acheteur ne peut être prise en considération que jusqu’à 12h30 le jour même pour les commandes passées avant 11h, ou le lendemain à 12h30 pour les commandes passées après 11h. Modalités
de modification de commande :
Toute modification d’adresse, de quantité ou de date de livraison
doit nous être formulée par téléphone et confirmée par mail avant
12h30 le jour de l’expédition, soit le jour même pour les commandes
passées le matin avant 11h ou le lendemain avant 12h30 pour les
commandes passées après 11h Modalités d’annulation de commande : Pour les commandes payées par carte bancaire : les ordres de prélèvement étant envoyés à la banque chaque jour à 12h30, le prélèvement ne sera pas effectué si l’annulation nous parvient avant 12h30. Pour toute annulation nous parvenant après 12h30, les frais éventuels retenus par la banque seront retenus de la somme restituée à l’acheteur. Pour
les commandes payées par Paypal, le paiement étant immédiat, la
société huitres bouzigues.com effectuera un remboursement de la
somme versée moins une retenue de 3.5% (montant des frais retenus
par Paypal). Les
commandes ne peuvent être honorées que dans la limite des stocks
disponibles. En cas de rupture de stocks, la société huitres bouzigues.com
prendra contact avec l'acheteur ; ils conviendront ensemble
d’une solution amiable, par exemple : livraison d’un produit équivalent
au produit initialement commandé (autre calibre par exemple) ;
report de la livraison à une date ultérieure ; annulation de
commande. En cas de restriction de la commercialisation des produits suite à un arrêté préfectoral ou ministériel, la société huitres bouzigues.com s’engage à rembourser la totalité de la somme versée par l’acheteur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’acheteur à la société huitres bouzigues.com. Article 5 : Livraison. Livraison en France métropolitaine par un prestataire agréé pour le transport d’animaux vivants dans le délai indiqué en ligne selon les départements. Les produits ne peuvent être remis qu’en main propre au destinataire et ne peuvent donc pas être déposés ou mis à disposition en raison de leur caractère périssable. La
livraison est prévue le matin avant midi. Toutefois, si un dépassement
du délai indicatif de livraison devait avoir lieu, le transporteur
et / ou la société huitres bouzigues.com prendrai(en)t contact avec
l’acheteur afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison. Les
éventuels dépassements de délais de livraison ne peuvent donner
lieu à aucun dommages et intérêts. Les
cas d’impossibilité de livrer dus à l’acheteur : Si
l’acheteur n’a pu être joint, un avis de passage est déposé. L’acheteur
est invité à prendre contact avec le transporteur afin de convenir
d’un nouveau RDV de livraison. Article
6 : Réclamations.
En
cas de livraison d’un colis défectueux, une solution amiable de
réexpédition ou de remboursement sera proposée. Consommation des produits : huitres bouzigues.com rappelle que les huîtres doivent être consommées vivantes et dans un délai de 8 jours maximum suivant la date de conditionnement indiquée sur la bourriche. L’acheteur
doit se reporter aux indications formulées par la société huitres
bouzigues.com sur son site concernant
la
qualité de consommation
de ses produits. La
société huitres bouzigues.com ne pourra être tenue responsable en
cas d’ingestion de produits impropres à la consommation, y compris
s’ils sont consommés dans le délai indicatif de 8 jours suivants
la date de conditionnement Article
7 : Litiges.
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